Conditions Générales

Conditions Générales

VEUILLEZ LIRE CES INFORMATIONS ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER UNE COMMANDE AUPRÈS DE STRAUMANN. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, SAUF ACCORD CONTRAIRE EXPRÈS ET ÉCRIT.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site Web et à l’achat de tous les produits tels qu’ils sont présentés dans le catalogue ou autrement vendus par Straumann (ci-après les « produits »), quelle que soit la méthode de commande choisie. Elles sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat de vente que l’utilisateur de ce site Web (ci-après « vous », « votre » ou « vos ») conclut avec Straumann Canada Limited (ci-après « Straumann », « nous », « notre » ou « nos ») en passant une commande par l’entremise de ce site.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Tarifs
Tous les tarifs publiés par nous sur ce site Web ou proposés par nos représentants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les tarifs correspondront à ceux spécifiés par nous ou, si aucun tarif n’a été spécifié ou proposé, à ceux en vigueur au moment de la livraison. Ils peuvent être ajustés selon des spécifications, des quantités, des dispositions d’expédition ou d’autres conditions générales qui ne sont pas incluses dans notre offre de prix initiale. Tous les achats de logiciels sont également soumis à un contrat de licence d’utilisateur final. Pour certains produits, le client doit payer une redevance annuelle d’utilisation des logiciels.

2. Taxes
Tous les tarifs excluent les taxes d’accise, de vente, d’utilisation et de transfert, ainsi que d’autres taxes et droits imposés sur les produits ou leur vente par une autorité fédérale, étatique, provinciale, municipale ou autre, et toutes ces taxes sont à vos frais.

3. Modalités de paiement
Le mode de paiement standard est le paiement par carte de crédit au moment de la vente. Il est possible de soumettre une demande pour avoir accès à d’autres modes de paiement, mais l’approbation d’une telle demande est à la seule discrétion de Straumann. Nous nous réservons également le droit d’exiger un paiement sur une base de contre remboursement et un paiement complet ou partiel à l’avance (ou de révoquer tout crédit précédemment accordé). Si les produits sont livrés en plusieurs parties, vous devrez payer chaque versement selon les modalités précisées ci-dessus. Le paiement doit être effectué pour les produits, que vous ayez effectué ou prévu d’effectuer une inspection de ces derniers ou non. Dans la limite autorisée par la loi applicable, des frais de crédit peuvent s’appliquer aux impayés et sont calculés au taux périodique de 1,5 % par mois (18 % par an). Les montants que vous nous devez et qui ne font pas l’objet d’un litige doivent être payés, sans compensation pour les montants que nous pourrions vous devoir et sans tenir compte de tout autre désaccord possible. Le paiement est considéré comme effectué lorsque nous le recevons à nos bureaux principaux ou à toute autre adresse choisie par nous. Vous devez également nous payer ou nous rembourser tous les frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) engagés ou payés dans le cadre du recouvrement des montants que vous nous devez ou de l’exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions. Au moyen d’un formulaire de commande de produit, vous pouvez demander à Straumann d’envoyer une facture à un tiers. Straumann peut accepter d’envoyer la facture au tiers désigné, mais vous restez toujours responsable du paiement de la facture. Dans le cas où le tiers n’effectuerait pas le paiement à Straumann, Straumann est en droit de recouvrer le paiement auprès de vous.

4. Emballage et expédition
Les types d’emballages et les méthodes de livraison seront déterminés par vous pendant le processus de commande, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages découlant de la livraison et ne considérons aucun transporteur comme notre représentant. Nous nous réservons le droit d’expédier les produits dans n’importe quel ordre et d’effectuer des expéditions partielles. Il s’agit d’une expédition à l’usine (Ex Works). Nous nous réservons le droit d’arrêter la livraison des produits pendant leur transport et de retenir des envois complets ou partiels si vous ne respectez pas l’échéance de paiement ou si vous ne vous acquittez pas de vos obligations en vertu des présentes. Toutes les dates d’expédition fournies sont approximatives.

5. Livraison
Nous déploierons des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison demandées, mais ne saurions être tenus responsables en cas d’échec. Nous n’assumerons aucune responsabilité relative à toute perte ou à tout dommage découlant d’un retard de livraison ou de la non-livraison des produits en raison de circonstances hors de notre contrôle. Si, en raison d’une cause indépendante de notre volonté, une livraison prévue est retardée de plus de soixante (60) jours, nous pouvons, à notre discrétion et par avis écrit, annuler toute livraison prévue ou future, sans autre responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit. Si vous n’approuvez pas en temps voulu la conception des appareils de conception et fabrication assistées par ordinateur (CFAO) personnalisés, dont la conception doit être préalablement approuvée, leur livraison peut être retardée.

6. Droit de sûreté
Nous nous réservons un droit de sûreté sur tous les produits vendus et les bénéfices réalisés afin de garantir votre paiement total et l’exécution de vos obligations et responsabilités, et vous êtes tenu de nous accorder ce droit. Vous reconnaissez que les présentes conditions générales et leurs copies peuvent être remplies par les autorités concernées à titre d’état de financement et acceptez d’exécuter et de fournir de tels documents à notre demande, en vue de confirmer et de valider notre droit de sûreté.

7. Spécifications
Afin de déterminer les spécifications de nos produits, nous les soumettons tous à nos normes de tolérance. Nous nous réservons le droit d’effectuer des substitutions et des modifications dans les spécifications de tout produit, à condition que ces substitutions ou modifications n’aient pas d’incidence importante sur la performance des produits ou les fins pour lesquelles ils peuvent être utilisés.

8. Exclusion de garantie : indemnisation
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE FOURNIE PAR ÉCRIT, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NOTRE RESPONSABILITÉ, QUI DÉCOULE DE LA VENTE OU DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET QUI EST FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU AUTRE, SE LIMITE AUX PAIEMENTS RÉELS QUE NOUS AVONS PERÇUS RELATIVEMENT À CES PRODUITS. NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D’UTILISATION SUBIES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES OU DE LA VENTE ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS.

Vous devez nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des obligations, des dommages, des dépenses, des jugements ou des pertes (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits. Aucune vente de produits n’a pour effet de vous attribuer une licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive applicable aux produits. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à supprimer les brevets, les marques déposées, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les propriétés et autres avertissements des produits, et vous devez les respecter.

9. Retours de produits
Tous les retours de produits sont à notre seule discrétion et doivent être conformes à la politique de retour de Straumann Canada Limited pour les produits achetés applicables, telle qu’elle se présente au moment du retour proposé.

Conditions de retour
Jusqu’à 60 jours après la date d’achat, les clients peuvent retourner des implants et des produits connexes de Straumann pour quelque raison que ce soit et bénéficier d’un crédit complet, à condition que les articles soient toujours dans leur emballage d’origine, qui n’a pas été endommagé, marqué ou ouvert, que tous les sceaux d’usine soient encore intacts et que la durée de conservation restante des articles soit d’au moins six mois. Les frais d’expédition des retours doivent être payés par le client. Avant qu’un retour ne soit traité, tous les produits retournés sont soumis à une inspection pour assurer leur conformité aux règlements.

Échange
Le nombre d’échanges est illimité tant que le produit peut encore être conservé pendant au moins un an ou si la facture date de 18 mois ou moins. Les demandes d’échange doivent être accompagnées d’un ordre de compensation d’une valeur monétaire égale ou supérieure.

Le prix des commandes par échange correspond au prix courant et la réduction originale, s’il y a lieu, est appliquée. Les commandes de produits en solde ne sont admissibles qu’aux échanges.Credit will not be given for: Product(s) requiring special handling, such as refrigeration. Product(s) financed through a third party. Product(s) obtained through a third party. Capital equipment, such as CADCAM scanners. Software, unless otherwise stated in the software license. Partial returns of promotional purchases or discounted kits. Shipping charges

Aucun crédit ne sera accordé pour les produits nécessitant une manipulation spéciale comme une réfrigération, les produits financés par un tiers, les produits obtenus par l’intermédiaire d’un tiers, les biens d’équipement comme les scanneurs de CFAO, les logiciels (sauf indication contraire dans la licence du logiciel), les retours partiels d’achats promotionnels ou de trousses en solde ainsi que les frais d’expédition.

10. Revente de produits
La revente, la redistribution, les échanges commerciaux, le transfert ainsi que les utilisations autres que celles prévues dans le mode d’emploi des produits sont interdits. Si vous tentez de revendre, de redistribuer, d’échanger ou de transférer un produit, nous pouvons, à notre seule discrétion, exercer tous les recours disponibles en droit et en équité, y compris, mais sans s’y limiter, la cessation ou l’annulation de votre compte chez nous et la demande du paiement immédiat de tous les soldes impayés..

11. Garantie Straumann
Certaines ventes sont assujetties aux modalités de la garantie Straumann en vigueur à la date d’achat, comme spécifié dans les présentes.

12. Dispositions spéciales pour les prothèses de CFAO personnalisées

12.1 Numérisation seulement

Straumann fabriquera la partie secondaire personnalisée, ou toute autre prothèse, en utilisant uniquement la conception et les dimensions du modèle en cire que vous lui aurez fourni. Ce modèle doit être neuf et ne pas avoir été utilisé auparavant. Lorsque vous envoyez un modèle en cire, vous convenez que vous avez préalablement approuvé la conception et la production de la prothèse. STRAUMANN N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS DANS LA CONCEPTION OU L’AJUSTEMENT DES

PROTHÈSES. Si vous modifiez ou retravaillez la prothèse dentaire fabriquée par Straumann, toute réclamation pour défaut sera sans effet. En outre, le modèle en cire doit être désinfecté avant de nous être livré et vous devez confirmer cette désinfection par écrit dans une déclaration. L’emballage du modèle doit être conforme aux lois en vigueur en matière de transport et de sécurité. Straumann ne vous renverra pas le modèle et le détruira 90 jours après la livraison du produit.

12.2 Service Scan & Shape

Straumann façonnera et fabriquera la partie secondaire personnalisée, ou toute autre prothèse, en utilisant uniquement les paramètres de conception et les dimensions que vous aurez fournis sur le formulaire de commande ou sur le site Web. Straumann ne modifie pas les paramètres des dimensions ou des contours que vous avez fournis et approuvés. STRAUMANN N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS DANS LA CONCEPTION OU L’AJUSTEMENT DES PROTHÈSES. Si vous modifiez ou retravaillez la prothèse dentaire fabriquée par Straumann, toute réclamation pour défaut sera sans effet.

13. Divers

13.1 En vertu des présentes conditions générales, le siège social nord-américain de Straumann, situé à Andover, au Massachusetts, est le seul lieu de livraison pour toutes les obligations de livraison et de paiement.

13.2 LES LITIGES DÉCOULANT DE TOUT ACHAT SERONT EXCLUSIVEMENT SOUMIS À LA LOI ET AUX TRIBUNAUX ÉTATIQUES ET FÉDÉRAUX DU COMMONWEALTH DU MASSACHUSETTS. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S’APPLIQUE PAS. TOUTEFOIS, STRAUMANN EST EN DROIT D’INTENTER UNE ACTION CONTRE UN CLIENT DEVANT TOUT AUTRE TRIBUNAL COMPÉTENT.

13.3 Si un tribunal compétent invalidait une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition invalidée serait remplacée par la disposition valide qui se rapproche le plus de son objectif économique. Il en va de même pour toute omission que les présentes pourraient contenir.

February 2020

Straumann North American Headquarters
Straumann USA, LLC
60 Minuteman Road Andover, MA 01810
Phone 800/448 8168 (US) - 800/363 4024 (CA)
Fax 978/747 2490
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