Conditions Générales

Conditions

AVIS JURIDIQUE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES INFORMATIONS AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE AUPRÈS DE STRAUMANN. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, À MOINS D’ACCORD CONTRAIRE EXPRESSÉMENT STIPULÉ PAR ÉCRIT ET SIGNÉ.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’achat de tous les produits présentés dans le catalogue ou vendus par Straumann (les « Produits »), quel que soit le mode de commande, et font partie intégrante du contrat de vente conclu entre l’utilisateur de ce site Web (le « Client », « vous », « votre ») et Straumann Canada Limited (ci-après « Straumann », « nous », « notre » ou « nos ») lors de la passation d’une commande sur ce site.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Prix
Tous les prix publiés par nous sur ce site Web ou indiqués par nos représentants peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Tous les prix seront ceux que nous aurons indiqués ou, si aucun prix n’a été spécifié ou inclus à une soumission, ceux qui figurent dans notre liste de prix en vigueur au moment de la livraison. Les prix peuvent être rajustés en fonction des spécifications, des quantités, des modalités d’expédition ou d’autres conditions qui ne sont pas incluses dans notre soumission de prix initiale. Tous les achats de logiciels sont également soumis à un contrat de licence d’utilisateur final. Pour certains Produits, le Client doit s’acquitter d’une redevance annuelle d’utilisation de logiciel ou de frais de formation.

2. Taxes
Tous les prix excluent les taxes d’accise, de vente, d’utilisation, de transfert et autres taxes et droits imposés à l’égard des Produits ou de leur vente par toute autorité fédérale, d’État, municipale ou autre autorité gouvernementale, toutes ces taxes devant être payées par le Client.

3. Conditions de paiement
Les conditions de paiement standards sont le paiement par carte de crédit au moment de la vente. Une demande peut être soumise afin d’obtenir des conditions de paiement autres que par carte de crédit au moment de la vente, sous réserve que l’approbation d’une telle demande de conditions de paiement de remplacement soit à la seule discrétion de Straumann. Nous nous réservons également le droit d’exiger un paiement à la livraison, un paiement total ou partiel à l’avance ou de révoquer tout crédit accordé précédemment. Si les Produits sont livrés en plusieurs fois, vous paierez chaque livraison conformément aux conditions spécifiées ci-dessus. Un paiement doit être versé pour les Produits, même si vous avez effectué ou prévu d’effectuer une inspection des Produits. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les paiements en souffrance seront soumis à des frais financiers calculés au taux périodique de 1,5 % par mois (18 % par année). Les montants que vous devez et qui ne font l’objet d’aucun litige doivent être payés sans compensation pour les montants que vous prétendez que nous vous devons et indépendamment de tout autre litige pouvant exister. Un paiement est considéré comme effectué lorsque nous recevons le montant à notre siège social ou à toute autre adresse que nous vous indiquons. Vous devrez également nous payer ou nous rembourser tous les frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) que nous avons engagés ou payés pour recouvrer les montants que vous nous devez ou pour faire respecter vos obligations en vertu des présentes. À l’aide d’un bon de commande, vous pouvez demander à Straumann d’envoyer une facture à un tiers pour paiement. Straumann peut accepter d’envoyer la facture au tiers demandé, mais vous restez responsable du règlement de la facture. Si le tiers ne procède pas au paiement à Straumann, Straumann est en droit de percevoir le paiement auprès de vous à la place du tiers.

4. Emballage et expédition
Tous les emballages et modes d’expédition seront sélectionnés par vous lors du processus de commande, mais nous n’assumerons aucune responsabilité en rapport avec l’expédition et ne désignerons aucun transporteur comme notre agent. Nous nous réservons le droit d’expédier les Produits dans n’importe quel ordre et d’effectuer des expéditions partielles. L’expédition s’effectue départ usine. Nous nous réservons le droit d’interrompre la livraison des Produits en transit et de retenir des expéditions, en tout ou en partie, si vous ne nous réglez pas les montants dus à leur échéance ou si vous manquez à vos obligations au titre des présentes. Toutes les dates d’expédition fournies sont approximatives.

5. Livraison
Nous déploierons des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison demandées, mais nous ne serons pas tenus responsables dans le cas contraire. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d’un retard de livraison ou d’un défaut de livraison imputable à une cause indépendante de notre volonté. Si, pour une raison indépendante de notre volonté, une livraison prévue est retardée de plus de soixante (60) jours, nous pouvons, à notre discrétion, par avis écrit, annuler toutes les livraisons prévues ou futures sans aucune responsabilité ni obligation d’aucune sorte. Dans le cas d’appareils CFAO personnalisés, pour lesquels une préapprobation de la conception est requise, votre défaut d’approuver la conception dans les délais impartis peut retarder la livraison.

6. Sûreté
Nous nous réservons, et vous nous accordez, une sûreté sur tous les Produits vendus et toutes les recettes afin de garantir le paiement intégral ainsi que l’exécution par vous de vos obligations et de vos responsabilités. Vous reconnaissez que le présent document ou des copies du présent document peuvent être déposés auprès des autorités compétentes en tant que déclaration de financement et acceptez de signer et de remettre tout autre document que nous pourrions demander afin de justifier ou de parfaire notre sûreté.

7. Spécifications
Tous les Produits sont soumis à nos tolérances standards en matière de spécifications. Nous nous réservons le droit d’apporter des substitutions et des modifications aux spécifications de tout Produit, à condition que ces substitutions ou modifications n’affectent pas de façon importante les performances des Produits ou les fins auxquelles ils peuvent être utilisés.

8. Exclusion de garantie; indemnisation
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT STIPULÉE PAR ÉCRIT, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU VERBALE, CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DÉCOULANT DE LA VENTE OU DE LA LICENCE DES PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LES PAIEMENTS RÉELS QUE NOUS AVONS REÇUS EN RAPPORT AVEC L’ACHAT DE CES PRODUITS. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE JOUISSANCE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES OU DE LA VENTE DES PRODUITS.

Vous devrez nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, dépenses, jugements et pertes (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Produits. Aucune vente d’un Produit ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle applicable aux Produits. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer les brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux, avis de propriété ou autres avis figurant sur ou dans les Produits, et vous devez vous y conformer.
9. Retours de Produits
Tous les retours de Produits sont à notre entière discrétion et conformes à la politique de retour de Straumann en vigueur au moment du retour proposé.

10. Revente de Produits
La revente, la redistribution, l’échange, le transfert ou toute utilisation autre de Produits que celle prévue dans leur mode d’emploi sont interdits. Si vous revendez, redistribuez, échangez ou transférez un Produit, ou tentez de le faire, nous pouvons, à notre seule discrétion, exercer tous les recours disponibles en droit et en équité, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de votre compte chez nous, et exiger le paiement immédiat de tous les soldes impayés.

11. Garantie Straumann
Certaines ventes sont soumises aux conditions de la garantie Straumann en vigueur à la date d’achat, comme précisées dans l’énoncé de garantie.

12. Dispositions particulières pour les produits et services CFAO personnalisés
12.1 Straumann UN!QMC – Service centralisé de fabrication
Straumann fabriquera le dispositif prothétique en utilisant uniquement la conception et les dimensions que vous lui aurez fournies, y compris, sans limitation, tout écart par rapport à l’épaisseur minimale recommandée des parois. STRAUMANN N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D’AJUSTEMENT DE LA PROTHÈSE. Si vous modifiez ou retravaillez la prothèse dentaire fournie par Straumann, toute réclamation pour défaut sera sans effet.

12.2 Straumann UN!QMC – Service de conception et de fabrication
Straumann effectuera la conception et la fabrication du dispositif prothétique en utilisant uniquement les paramètres de conception et les dimensions que vous avez indiqués dans le bon de commande ou sur le site Web. Straumann ne modifie pas les paramètres des dimensions ou des contours fournis et approuvés par vous. Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la situation clinique spécifique du patient, le planificateur prothétique peut être amené à proposer une restauration s’écartant des dimensions recommandées afin de s’adapter à la situation clinique spécifique du patient. La proposition finale de restauration, y compris toute modification, doit être examinée et approuvée par vous avant la fabrication. STRAUMANN N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D’AJUSTEMENT DE LA PROTHÈSE. Si vous modifiez ou retravaillez la prothèse dentaire fournie par Straumann, toute réclamation pour défaut sera sans effet.

12.3 Straumann UN!QMC – Service de numérisation, de conception et de fabrication
Straumann effectuera la conception et la fabrication du pilier personnalisé ou de tout autre dispositif prothétique en utilisant uniquement les dimensions du modèle physique et du modèle en cire que vous lui aurez fournis, ainsi que les paramètres de conception et les dimensions que vous aurez indiqués dans le bon de commande. Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la situation clinique spécifique du patient, le planificateur prothétique peut être amené à proposer une restauration s’écartant des dimensions recommandées afin de s’adapter à la situation clinique spécifique du patient. La conception finale du pilier personnalisé ou de tout autre dispositif prothétique doit être examinée et approuvée par vous avant la fabrication. Le modèle en cire fourni doit être neuf et ne pas avoir été utilisé auparavant. STRAUMANN N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D’AJUSTEMENT DE LA PROTHÈSE. Si vous modifiez ou retravaillez la prothèse dentaire fournie par Straumann, toute réclamation pour défaut sera sans effet. De plus, le modèle en cire doit être désinfecté avant de nous être livré et la désinfection doit être confirmée par une déclaration écrite. L’emballage du modèle en cire doit être conforme à toutes les lois en vigueur en matière de transport et de sécurité. Straumann ne vous retournera pas le modèle en cire et le détruira 90 jours après la livraison du Produit.

12.4 Smile in a BoxMD

12.4 (a) Vérification de l’entrée des données

La première étape du service Smile in a Box comprend l’examen et l’analyse des données que vous avez soumises directement par l’intermédiaire du portail Web de Straumann, dans une boîte de dépôt conforme aux normes HIPAA ou LPRPDE, ou à l’aide de l’identifiant de commande de la plateforme 3Shape Communicate. Straumann n’est pas responsable de la qualité des données ou des performances du système d’un tiers. La composante d’entrée des données du service Smile in a Box est comprise dans le prix total d’un dossier complet. Si vous annulez le dossier avant de recevoir la proposition de plan de traitement, Straumann facturera des frais correspondant au prix courant alors en vigueur pour cette partie du service. 

12.4 (b) Plan de traitement, conception du guide et commandes de Produits

(i) Cas à unité unique et à unités multiples. Si vous recevez la proposition de plan de traitement et annulez le dossier, Straumann facturera des frais correspondant au prix courant en vigueur à ce moment-là pour cette partie du service. Une fois que vous aurez approuvé la proposition de plan de traitement, qui comprend la proposition de conception du guide chirurgical et la nomenclature, vous serez facturé pour l’intégralité des frais de service au prix courant alors en vigueur chez Straumann, que vous donniez suite ou non au traitement. Une fois la proposition de plan de traitement approuvée, vous autorisez Straumann à commander en votre nom sur votre compte Straumann (qu’il s’agisse d’un compte avec carte de crédit enregistrée ou d’un compte avec facturation) tous les dispositifs chirurgicaux et restaurateurs, ainsi que les instruments détaillés dans la nomenclature, au prix courant alors en vigueur chez Straumann. 

(ii) Cas d’arcade complète/édentée. Si vous recevez la proposition de plan de traitement et annulez le dossier, Straumann facturera des frais correspondant au prix courant en vigueur à ce moment-là pour cette partie du service. Une fois que vous aurez approuvé la proposition de plan de traitement, Straumann facturera des frais pour la planification du traitement et la conception du guide au prix courant alors en vigueur chez Straumann, que vous décidiez ou non de poursuivre le traitement. Une fois la proposition de plan de traitement et la proposition de conception du guide approuvées, vous serez facturé pour l’intégralité des frais de service et de fabrication au prix courant alors en vigueur chez Straumann. Vous autorisez par la présente Straumann à commander en votre nom sur votre compte Straumann (qu’il s’agisse d’un compte avec carte de crédit enregistrée ou d’un compte avec facturation) tous les dispositifs chirurgicaux et restaurateurs, ainsi que les instruments détaillés dans la nomenclature, au prix courant alors en vigueur chez Straumann. 

12.4 (c) Appels d’assistance pour le plan de traitement

Les cas relatifs à une arcade complète/édentée exigent un appel de planification du traitement afin d’examiner la proposition de plan de traitement, moyennant un coût supplémentaire au prix courant Straumann alors en vigueur. Les appels pour les cas comportant un ou plusieurs appareils d’une durée inférieure à 45 minutes sont compris dans les frais de service globaux. Straumann peut, à sa seule discrétion, facturer un montant supplémentaire pour les appels concernant un ou plusieurs appareils dont la durée dépasse 45 minutes. Le dispositif (prothèse ou guide chirurgical) produit est fondé sur les données numériques que vous avez fournies, et la conception finale est approuvée par vous avant la production. STRAUMANN N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D’AJUSTEMENT DU DISPOSITIF (PROTHÈSE OU GUIDE CHIRURGICAL) FABRIQUÉ APRÈS VOTRE APPROBATION ÉCRITE. Si vous modifiez ou retravaillez le dispositif (prothèse dentaire ou guide chirurgical) reçu de Straumann, toute réclamation pour défaut sera sans effet.

13. Divers
13.1 Le siège social nord-américain de Straumann, situé à Andover, dans le Massachusetts, sera le lieu exclusif de livraison pour toutes les obligations de livraison et de paiement prévues dans les présentes Conditions.

13.2 LES LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA APPLICABLES À CETTE PROVINCE CONSTITUENT LES LOIS EXCLUSIVES QUI RÉGISSENT TOUT LITIGE DÉCOULANT D’UN ACHAT, ET LES PARTIES SE SOUMETTENT IRRÉVOCABLEMENT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO. L’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXCLUE.

13.3 Si une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des présentes Conditions devaient être déclarées invalides par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient en vigueur. Toute disposition non valide sera remplacée par la disposition valide qui se rapproche le plus de l’objectif économique visé par la disposition non valide. Il en va de même pour une omission contenue dans le contrat.

1er mars 2026

Straumann North American Headquarters
Straumann USA, LLC
60 Minuteman Road Andover, MA 01810
Phone 800/448 8168 (US) - 800/363 4024 (CA)
Fax 978/747 2490
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